Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/08/2026

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1. Objet

Le Site a pour objet de présenter les biens immobiliers proposés à la vente, à la location longue durée, à la location courte durée, ainsi que les espaces évènementiels gérés par NotremaisonAvenir, et de permettre aux visiteurs de contacter l'Agence pour toute demande d'information, de visite ou d'accompagnement dans leur projet immobilier.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur. NotremaisonAvenir met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L'Agence se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation.

3. Annonces immobilières et informations publiées

Les annonces immobilières publiées sur le Site (descriptions, surfaces, prix, photographies, plans, disponibilité) sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées, complétées ou retirées à tout moment, notamment en raison de l'évolution du marché, de la disponibilité réelle des biens ou de la mise à jour des données par nos agents.

NotremaisonAvenir s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions qui pourraient s'y trouver. Seule la signature d'un document contractuel (compromis, mandat, contrat de location) entre les parties concernées engage juridiquement NotremaisonAvenir et/ou le propriétaire du bien.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de NotremaisonAvenir ou de ses partenaires et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NotremaisonAvenir.

5. Utilisation du site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez un formulaire ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, diffusion de virus, extraction massive de données, etc.) ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni transmettre de contenu diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

NotremaisonAvenir ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur ou omission dans le contenu publié, ou de toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès d'un agent de l'Agence l'ensemble des caractéristiques d'un bien avant tout engagement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, demandes de visite) est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

10. Modification des conditions générales d'utilisation

NotremaisonAvenir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'utilisateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@notremaisonavenir.com.